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Droit du travail et de la sécurité sociale - Newsletter mars 2019

20 mars 2019

Travail détaché : intégration des nouvelles règles européennes en droit français

La directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services a été modifiée par la directive (UE) 2018/957 du 28 juin 2018. Cette nouvelle directive européenne vient d’être transposée en droit français par l’ordonnance du 20 février 2019 dans le but de renforcer les obligations des entreprises et les droits des travailleurs détachés en France dans le cadre d’une prestation de services. L’idée est notamment de limiter le dumping social lié aux disparités de statut entre travailleurs détachés et travailleurs locaux.

Cette directive comporte des dispositions relatives au travail temporaire, aux droits minima garantis aux travailleurs détachés et aux sanctions applicables. Ces nouvelles dispositions peuvent être regroupées en trois mesures phares présentes dans l’ordonnance de transposition du 20 février 2019 :

  • égalité de rémunération entre les travailleurs détachés et les travailleurs locaux ;
  • application de l’ensemble du droit du travail local en cas de détachement de longue durée ;
  • nouvelles obligations en cas de recours à des travailleurs détachés intérimaires.

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