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Droit de l'environnement - Newsletter mai 2019

20 mai 2019

Les procédures environnementales victimes de l’inflation réglementaire

Hasard du calendrier ou phénomène de fond ? Une frénésie réformatrice semble s’être emparée du pouvoir réglementaire qui a, au cours des dernières semaines, adopté ou rendu public 15 textes visant à modifier l’autorisation environnementale, la nomenclature des ICPE, la nomenclature « loi sur l’eau », ainsi que les prescriptions réglementaires applicables aux ICPE et IOTA... En voici un tour d’horizon.

1) Les évolutions affectant le droit des ICPE se traduisent par :

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