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Créer la confiance entre l’entreprise et l’administration fiscale : le nouveau défi du Ministre du budget Gérald Darmanin !

14 mars 2019

L’administration fiscale avait lancé à l’automne 2018 une consultation publique auprès des entreprises portant sur le périmètre et les conditions d'une nouvelle relation de confiance avec les entreprises. Nous y sommes aujourd’hui !!

Le Ministre du budget a lancé jeudi 14 mars la nouvelle relation de confiance : des propositions adossées à l’accompagnement et la conformité fiscale de l’entreprise, ambitionnant de trancher les incertitudes juridiques le plus en amont possible du contrôle ou du contentieux fiscal.

Au-delà de propositions qui visent à fluidifier les réponses aux rescrits ou à accompagner les entreprises à l’international, une série d’initiatives nouvelles est ainsi prévue, avec la création :

  • d’un partenariat fiscal, proposé aux entreprises de taille intermédiaire et aux grandes entreprises qui respectent leurs obligations fiscales. Véritable protocole conclu entre l’administration fiscale et l’entreprise, on peut y voir la première « labellisation fiscale » ;
  • d’une faculté de mise en conformité, par les entreprises, de leur situation fiscale dans une série de situations variées mais limitatives. Ce nouveau guichet de régularisation des entreprises reprend en pratique le format du STDR mais l'adapte aux entreprises.
  • d’un accompagnement fiscal, proposé aux petites et moyennes entreprises de croissance qui le souhaitent.

Ces dispositions ne créent aucune nouvelle obligation, toutes reposent sur une participation volontaire des entreprises. Elles visent à instaurer un climat de confiance dans les relations entre les entreprises et l’administration fiscale, une initiative nécessaire et ambitieuse.

12 grandes entreprises ont signé un protocole de partenariat, mais ce ne sera pas suffisant pour changer les préjugés actuels de défiance.
Alors quelles seront les conditions de la réussite de ce défi ? De part et d’autre un changement culturel, des nouvelles organisations, de la bonne volonté bien sûr, quelques gages réciproques, et surtout un peu de temps pour que nous ré-apprivoisions …

Chères entreprises, chers dirigeants, vous pouvez compter sur nos expertises pour construire cette nouvelle relation de confiance avec l’administration fiscale et en trouver les clés.
Monsieur le Ministre, monsieur le directeur général des finances publiques, vous nous trouverez à vos côtés pour relever le défi de la confiance réciproque.

Notre compétitivité économique, le futur de nos entreprises, le soutien aux projets de nos créateurs d’entreprises passent aussi par là !

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