La gestion efficace des déchets est un véritable enjeu tant en termes sanitaire qu’économique.

Des particuliers français avaient conclu des contrats de prestation de services financiers sur le marché des changes avec une s

Urgence sanitaire et entreprises en difficulté, une prolongation salutaire ?

Dès l’annonce du confinement de la France au 16 mars 2020, chaque tribunal de commerce a dû s’organiser afin de limiter le risq

Suite des outils mis à disposition afin de surmonter la crise : décryptage de l’ordonnance n° 2020-341 du 27 mars 2020

L’ ordonnance comporte 3 points clefs venant adapter le droit des entreprises en difficultés à la situation de crise exceptionn

Le Ministre de l’Economie et des Finances vient d’annoncer la mise en place d’un plan d’aide de 45 milliards d’euros dédié aux

Depuis le 1er janvier 2019, un nouveau mode de recouvrement de l’impôt est entré en vigueur : le prélèvement à la sourc

L’article R 212-2 du code de la consommation, créé par le décret n° 2016-884 du 29 juin 2016, prév

Le fournisseur de matériaux, qui lors des travaux, donne des instructions techniques précises sur

Le décret n°2017-431 du 28 mars 2017 relatif au registre public d'accessibilité et modifiant diver

L’article L.