Après de longs mois d’attente, l’administration fiscale vient d’actualiser ses commentaires administratifs sur les exonérations de TVA relatives aux opérations d’assurance. Ces modifications intègrent des précisions administratives...
Après de longs mois d’attente, l’administration fiscale vient d’actualiser ses commentaires administratifs sur les exonérations de TVA relatives aux opérations d’assurance prévues par l’article 261 C du...