Dans sa décision du 14 septembre 2020 (n°33843C), la Division d’annulation de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) a prononcé l’annulation de la marque...

Le caractère esthétique d’une œuvre est insuffisant pour démontrer son originalité, qui demeure le seul critère déterminant de la protection par le droit d’auteur. Dans une décision...