L’Administration fiscale a publié, le 17 février dernier, une décision de rescrit particulièrement contestable, par laquelle elle exclut les SCIC œuvrant dans le monde du spectacle vivant...
Une ordonnance du 12 janvier 2018, un décret et un arrêté du 27 février 2018 ont modifié la réglementation applicable à la création et au fonctionnement des...