Depuis quelque temps, des start-up viennent bousculer le marché immobilier en « ubérisant » le secteur. L’une d’entre elles, qui se moquait des syndics de copropriété, a...
La loi du 10 janvier 1991, dite loi "EVIN" ne prohibe pas la publicité en faveur des boissons alcooliques mais l’encadre strictement. Elle est aujourd'hui réglementée par...
Par sa décision en date du 27 novembre 2019, la Cour de cassation approuve l’application de la législation sur les contrats hors établissement au contrat d’insertion publicitaire...
