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Environnement Fidal
22 février 2021
ENVIRONNEMENT
Lire notre newsletter dans son intégralité Permis de construire et mesures destinées à éviter, réduire et compenser les effets notables d’un projet soumis à étude d’impact Le...
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13 mars 2018
ENVIRONNEMENT

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Une loi et un décret pour simplifier l’évaluation environnementale et les mécanismes de consultation du public. Simplifier et clarifier les procédures applicables afin de faciliter la mise...
Le sursis à statuer sur une demande de permis de construire fait obstacle à l’effet cristallisateur du certificat d’urbanisme
12 février 2018

Actualité

Afin de se prémunir contre les évolutions de la réglementation locale d’urbanisme, les constructeurs ont l’habitude de solliciter la délivrance d’un certificat d’urbanisme, lequel a pour objet...

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