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fiscal
27 janvier 2021
FISCAL

Avis d'expert

La crise actuelle de la COVID-19 souligne combien le principe de pleine concurrence, pierre angulaire de détermination des prix de transfert donnant un niveau minimum de sécurité...
bando
16 décembre 2020
FISCAL

Actualité

Une décision surprenante du Conseil d’Etat en matière d’établissement stable : interprétation de la notion d’agent dépendant à la lumière de commentaires postérieurs de l’OCDE et du...
L’OCDE publie une carte interactive de la mise en œuvre des mesures BEPS dans le monde
17 janvier 2018
FISCAL

Actualité

On ne présente plus le projet Base Erosion and Profit Shifting (BEPS) de l’OCDE et du G20. Lancé en 2013, ce projet vise à faire évoluer la...
La régularisation spontanée est éteinte… place à l’échange automatique d’informations !
04 décembre 2017
FISCAL

Actualité

On le sait, les titulaires d’un compte bancaire à l’étranger non déclaré ne pourront plus bénéficier du statut de « repentis fiscaux » offert par la Circulaire...

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