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À la une ICPE / IOTA : l’étude d’impact reste le talon d’Achille de l’autorisation d’exploiter Du point de vue contentieux, la principale source de contestation d’une...
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Fiscalité environnementale et énergétique : dernier délai pour solliciter le remboursement de l’indu au 31 décembre 2018. La TGAP et les taxes intérieures de consommation qui visent...
Le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à...
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Amiante : Conditions et modalités du repérage de l’amiante avant travaux La loi travail, adoptée durant l'été 2016, a imposé une obligation de repérage de l'amiante avant...
