Pour leurs sites raccordés au réseau public de transport, les industriels fortement consommateurs d’électricité peuvent bénéficier d’un abattement sur les tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE)...

La nouvelle directive sur le marché intérieur de l’électricité a été publiée le 14 juin dernier, parachevant ainsi l’adoption du Clean Energy Package qui procède à la...

Les conditions dans lesquelles les consommateurs peuvent bénéficier des tarifs réglementés de vente de l’électricité devraient prochainement évoluer. Des dispositions ont en effet été introduites en ce...

Le périmètre de l’autoconsommation collective d’électricité devrait être élargi par le biais d’un amendement au projet de loi PACTE[1]. En effet, aujourd’hui, seules les installations de production...

La Commission de régulation de l’énergie vient de publier son projet de décision[1] qui vise à modifier les tarifs d’utilisation des réseaux publics de distribution d’électricité (TURPE)...

Il y a un an, le législateur consacrait le régime de l’autoconsommation - à savoir le fait pour un consommateur de produire lui-même tout ou partie de...