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Concurrence-Distribution
26 juillet 2023
CONCURRENCE / DISTRIBUTION - CONSOMMATION

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LOI EGALIM 3 : La Formalisation de la négociation commerciale

Concurrence-Distribution
20 juillet 2023
DISTRIBUTION - CONSOMMATION / CONCURRENCE

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Du nouveau en matière de logistique : les régimes applicables aux Pénalités logistiques et à la Convention logistique

Concurrence-Distribution
12 juillet 2023
CONCURRENCE / DISTRIBUTION - CONSOMMATION

Actualité

Négociations commerciales : les parties sont-elles libres de discriminer ?

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Adoption en première lecture par l’Assemblée nationale du projet de loi dit « EGalim » : équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
13 juin 2018
AGROALIMENTAIRE / Multi-expertises

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Adoption en première lecture par l’Assemblée nationale du projet de loi dit «…

Le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable et accessible à tous, dit «...
EGalim
23 mai 2018
CONCURRENCE / DISTRIBUTION - CONSOMMATION

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EGalim : début des débats en séance publique à l’Assemblée nationale

Le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, dit « EGalim », est débattu...

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