gtdjdyr
17 mars 2023

Actualité

image
30
mars

Evènement

18H30

FIDAL Le Mans, 72, AVENUE OLIVIER MESSIAEN, Le Mans

Droit public
15
mars
18H30

FIDAL Laval, 21 Rue Ferdinand Buisson , Bâtiment L, Laval

12 résultats
Rechercher
gtdjdyr
17 mars 2023

Actualité

L'équipe en droit public de la Direction Régionale Val de Loire Océan a mis en place une newsletter dédiée à l'actualité en fonction publique : Pour la...
image
30
mars

Evènement

18H30

FIDAL Le Mans, 72, AVENUE OLIVIER MESSIAEN, Le Mans

Droit public
15
mars
18H30

FIDAL Laval, 21 Rue Ferdinand Buisson , Bâtiment L, Laval

public
09 février 2023

Avis d'expert

Marchés publics de travaux : retards dans l’exécution des travaux et responsabilité horizontale des intervenants au chantier (retour sur une année d’application de la jurisprudence « CMEG...
jhj
23 février 2023

Actualité

L'équipe en droit public de la Direction Régionale Val de Loire Océan a mis en place une newsletter dédiée à l'actualité en commande publique : Pour la...
RGPD et collectivités locales
21
octobre
PROPRIETE INTELLECTUELLE /
18H00

1 rue Claude Bloch, Caen

bandeau
23 octobre 2020

Newsletter

L'actualité jurisprudentielle récente offre de réelles nouveautés : incompatibilité avec les directives de l'absence d'auto-apurement en cas de condamnations pénales, contrôle strict sur le recours à la...
Le rescrit juridictionnel est en marche !
31 janvier 2019

Newsletter

Nous vous avions informé en septembre dernier de la création par la loi ESSOC d’un mécanisme de rescrit juridictionnel. Par ce biais, le législateur entend sécuriser les...

CONTACT PRESSE

contact@fidal.com

01 58 97 10 00

Je souhaite être recontacté
close
*Champs obligatoires

This question is for testing whether or not you are a human visitor and to prevent automated spam submissions.

close
*Champs obligatoires

This question is for testing whether or not you are a human visitor and to prevent automated spam submissions.