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Dans une décision n°428127, du 22 juillet 2020 le Conseil d’Etat apporte une appréciation nouvelle et importante sur l’éligibilité des prestations effectuées par les organismes externes habilités...
Le Crédit d’Impôt Recherche est un formidable outil pour aider les entreprises à financer leurs travaux de R&D. Il permet de bénéficier d’une prise en charge par...
A moins de 60 jours de la sortie prévue du Royaume-Uni de l’Union Européenne, les paris vont bon train sur les modalités pratiques de cette sortie. La possibilité d’un hard Brexit – Brexit sans accord - ne sont désormais pas excludes. Pour autant, avez-vous anticipé toutes les conséquences du Brexit au niveau de votre entreprise ? Avez-vous imaginé que cela pourrait avoir un impact sur la détermination de votre Crédit Impôt Recherche (CIR) et plus particulièrement, sur l’éligibilité des dépenses de recherche et développement engagées par votre entreprise ?
CAA de Nantes, 7 décembre 2017, 15NT01992 Le crédit d’impôt recherche (ci-après « CIR ») vise à inciter les entreprises à investir dans la recherche en leur...
