Dans le contexte du volet numérique de la lutte contre la pandémie de COVID-19, Fidal abordait lors de deux précédents épisodes les enjeux en termes de protection...
20 mai 2020
PROPRIETE INTELLECTUELLE / TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION
Covid-19 : dernières actualités en matière de propriété intellectuelle et technologies de l’information Les dispositifs pris par les Etats et institutions en matière de propriété intellectuelle et...
Nous évoquions lors d’un précédent article les enjeux pour la protection de la vie privée des solutions numériques de lutte contre le COVID19, en analysant les options...
Lors d’une première étape de synthétisation du droit applicable avec la publication de lignes directrices relatives aux cookies et autres traceurs le 4 juillet dernier*, la CNIL...
Futura Internationale, société d’environ 75 salariés, spécialisée dans l’isolation thermique des domiciles de particuliers, a été sanctionnée par la CNIL d’une amende administrative de 500 000 €...
26 juillet 2019
TELECOMMUNICATIONS / TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION
Une entreprise d’assurance automobile à des particuliers qui exerçait son activité en vente directe et en ligne a été sanctionnée par la CNIL par une délibération du...
19 juillet 2019
TELECOMMUNICATIONS / TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION
Quel est l’impact des règles de protection des données à caractère personnel sur l’exploitation d’un site internet ? A titre d’exemple, 21% des plaintes reçues par la...
15 mars 2019
TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION / PROPRIETE INTELLECTUELLE
Condamnation de Google par la CNIL à une amende record de 50 millions d'euros pour manquement à ses obligations de transparence, d'information et de disposer d'un consentement...