Impôt sur les revenus 2018 : la campagne déclarative est lancée!

Cette année, avec la mise en œuvre du prélèvement à la source, certains revenus de 2018 ne seront pas imposés (mécanisme dit de l’année « blanche »), tandis que d’autres resteront soumis à l’impôt sur le revenu. La déclaration d’impôt sur le revenu 2018 est donc lourde d’enjeux pour les contribuables.

La mise en œuvre du Prélèvement à la Source (PAS) fait de 2019 une année charnière : cette année, l’impôt sur les revenus de 2018 coexiste avec l’impôt sur les revenus de 2019 désormais directement prélevé à la source. Pour éviter un double prélèvement en 2019 (sur les revenus de 2018 déclarés au printemps 2019 et sur les revenus de 2019 au titre du PAS), l’impôt dû au titre des revenus 2018 sera effacé en tout ou partie.
Toutefois, la totalité des revenus n’est pas concernée.

2018 : une « année blanche » ? Pas tout à fait…

Seule l’imposition des revenus entrant dans le champ d’application du PAS et qualifiés de « courants » sera neutralisée par le CIMR. Il s’agit notamment des salaires, des retraites, des revenus de remplacement, des revenus des indépendants ou des revenus fonciers récurrents. A l’inverse, les revenus exclus du champ d’application du PAS ainsi que ceux considérés comme exceptionnels n’ouvriront pas droit au CIMR et resteront donc soumis à l’impôt sur le revenu.

Et en pratique, sur la déclaration annuelle des revenus…

En pratique, cette année, les contribuables sont tenus de déclarer l’ensemble de leurs revenus 2018 et, dans de nombreuses situations, indiquer la fraction des revenus considérés comme exceptionnels, ces derniers ne bénéficiant pas de l’effacement de l’impôt correspondant.

Attention, la qualification de revenus « courants » ou de revenus « exceptionnels » est effectuée, par le contribuable, sous sa propre responsabilité. Des informations complémentaires devront donc être mentionnées sur la déclaration d’impôt sur les revenus de 2018, s’agissant notamment des revenus des salariés, des travailleurs indépendants, des dirigeants ou encore des revenus fonciers.

Sur la base de cette déclaration, l’administration fiscale sera en mesure d’identifier les revenus courants et exceptionnels et ainsi calculer le montant du CIMR mais également d’actualiser le taux de prélèvement à la source applicable à compter du mois de septembre 2019.

S’agissant des salariés, l’employeur a l’obligation de communiquer à l’administration fiscale les rémunérations de chaque salarié (montant figurant sur la déclaration pré-remplie) mais n’est pas tenu de préciser la fraction correspondant à des revenus courants ou exceptionnels.

En résumé, quel impôt à payer en 2019 ?

Ainsi, les contribuables ayant perçus en 2018 des revenus exclus du champ du PAS ou considérés comme exceptionnels devront s’acquitter de l’imposition correspondante en septembre 2019, en plus des mensualités de PAS. Ceux ayant perçus des revenus courants bénéficieront de l’effacement de l’impôt correspondant et acquitteront en 2019 les mensualités de PAS relatif aux revenus 2019.

La qualification des revenus pouvant ou non bénéficier de l’ « année blanche » est donc lourde d’enjeux pour le contribuable. La déclaration des revenus 2018 devra faire l’objet d’une attention particulière, et ce d’autant plus que le pouvoir de contrôle de l’administration est renforcé. L’administration disposera en effet d’un délai « allongé » (4 ans au lieu de 3 habituellement) et d’une procédure simplifiée (demande de justifications) pour contrôler et rectifier les revenus déclarés par les contribuables au titre de l’année 2018.