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Fidal, conseil juridique sur la mise en place de deux émissions obligataires par le Centre Hospitalier d’Auxerre

17 février 2020
par Antoine de Sevin,
Gautier Chavanet

Le Centre Hospitalier d’Auxerre a procédé à deux émissions obligataires dont le placement a été réalisé par GFI Securities Limited, prestataire de services d’investissement leader en France en matière de placement obligataire au profit des acteurs du secteur public.

D’un montant nominal cumulé de 7.000.000 €, cette opération consistait en l’émission de deux tranches d’une même souche obligataire portant intérêt au taux de 1,95 %, avec une maturité de 20 ans. La première tranche a été émise le 15 novembre 2019, pour un montant nominal de 4.700.000 €, et la seconde le 14 février 2020, pour un montant nominal de 2.300.000 €.

Ces émissions obligataires doivent permettre au Centre Hospitalier d’Auxerre de financer des investissements.

Dans le cadre de cette opération, Fidal est intervenu avec une équipe composée de Gautier Chavanet, directeur associé, et Antoine de Sevin, avocat.

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