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Droit de l'environnement - Newsletter Mars 2020

10 mars 2020

La responsabilisation des producteurs et le renforcement de l’information du consommateur : les nouveaux objectifs de la loi économie circulaire.

La loi Economie circulaire du 10 février 2020 met l’accent sur la fin de vie des équipements et des marchandises.

Outre les contraintes de production, cette loi franchit un pas de plus dans la responsabilisation des producteurs et en tire les conséquences en matière d’information des consommateurs.

D’une part, la loi économie circulaire permet d’interdire la mise sur le marché des produits n’incorporant pas un minimum de matières recyclées ou renouvelables.
Un décret d’application devrait définir des cibles précises suite à une consultation des secteurs concernés. Ainsi, seuls les produits « de nature à intégrer une filière de recyclage » seront autorisés, sauf impossibilité avérée de production. Afin de garantir l’effectivité de ces mesures, l’autorité administrative aura notamment la possibilité de prononcer des amendes.

D’autre part, en amont, les producteurs seront fortement incités à allonger la durée de vie des produits sous peine de pénalités financières conséquentes. Pour ce faire, ils devront apporter aux réparateurs professionnels et aux clients les moyens permettant une maintenance efficace du produit. Une action collective devra également être déployée dans le cadre de réseaux de réemploi, de réutilisation et de réparation afin d’atteindre ces objectifs.

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