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Droit de l'environnement - Newsletter Juin 2020

30 juin 2020

RISQUES INDUSTRIELS / SEVESO / LOGISTIQUE  : Premières traductions réglementaires du plan d’actions post Lubrizol

Dans la continuité du plan d'actions post Lubrizol présenté par Elizabeth Borne le 11 février dernier et des différents travaux ministériels et parlementaires (notamment Rapport CGEDD de février et rapport du Sénat de juin), les premiers projets de traduction réglementaire viennent d’être présentés au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT).

Des projets de décret et d’arrêté seront prochainement soumis à consultation du public et portent notamment sur :

  • Les études de dangers (EDD) : recensement des technologies disponibles à coût convenable et donnant lieu à une amélioration significative de la maîtrise des risques au cours du réexamen quinquennal des études de dangers ; mention des produits de décomposition susceptibles d'être utilisés en cas d'incendie important ;
  • Les plans d’opération interne (POI) : extension des POI à tous les établissements Seveso (et non plus seulement les Seveso seuils hauts) ; fréquence renforcée des exercices ; précisions sur la disponibilité des équipements permettant de réaliser les premiers prélèvements environnementaux et leurs analyses en cas d'accident, les dispositions permettant de guider les services d'urgence externes sur le site, les moyens et méthodes prévus pour la remise en état du site et le nettoyage de l'environnement ; mise à jour du POI après un accident majeur ;
  • Un échange des informations entre établissements Seveso voisins renforcé afin de prendre en compte « la nature et l'étendue du danger global d'accident majeur dans la politique de prévention des accidents majeurs » ;
  • La notion de modifications substantielles impliquant le dépôt d’un nouveau dossier d’autorisation ;
  • Le rapport post-accident.

Notons également que dans le cadre du volet « Entrepôts de matières combustibles » du plan d’action gouvernemental post-Lubrizol, sont actuellement soumis à consultation du public un projet de décret et un projet d’arrêté modifiant la réglementation applicable aux entrepôts de stockage de matières combustibles. Cette réforme, qui sera analysée lors d’une prochaine édition, aura des impacts significatifs en matière de logistique.


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