Droit de l’environnement – Lettre d’information janvier 2018
Valoriser les terres excavées (polluées ou non) dans les projets d’aménagement.
Le ministère de la transition écologique et solidaire, le BRGM et l’INERIS publient un guide exposant les règles de l’art et les modalités selon lesquelles les terres excavées issues de sites et sols potentiellement pollués peuvent être valorisées hors site dans le cadre de projets d’aménagement.
La méthodologie de valorisation des terres excavées proposée dans ce document est une démarche volontaire, appréhendée uniquement sous l’angle environnemental et sanitaire (le guide ne traitant ni des aspects géotechniques, ni des aspects de construction de sols fertiles, ni des risques d’altération des matériaux au contact de certains composés chimiques).
Les outils proposés dans ce guide sont utilisables pour tout chantier où des terres seraient excavées, notamment issues de sites et sols non pollués, dans l’attente de la parution d’un guide spécifique traitant de la valorisation des terres excavées ne provenant pas de sites et sols potentiellement pollués dans des projets d’aménagement.
Toutefois le guide ne s’applique pas à la gestion des terres sur le site de leur excavation. Dans ce cas, ce sont les outils de la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués qui sont adaptés.
Pour en savoir plus, consultez le « guide de valorisation hors site des terres excavées issues de sites et sols potentiellement pollués dans des projets d’aménagement » sur le site de l’UPDS. Pour lire la lettre d'information dans son intégralité, cliquez ici
