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Covid : prolongation des accords sur l'imposition des frontaliers qui télétravaillent

30 septembre 2021

Les accords amiables concernant l’imposition des travailleurs frontaliers et transfrontaliers conclus avec l’Allemagne, la Belgique, l’Italie, le Luxembourg et la Suisse sont prolongés une nouvelle fois, du 30 septembre au 31 décembre 2021.

Les accords garantissant le maintien du régime d'imposition des frontaliers travaillant à domicile à cause de l'épidémie de Covid-19 passés avec la Belgique, le Luxembourg, l’Allemagne, la Suisse et l’Italie, au début de la crise sanitaire devaient prendre fin au 30 septembre 2021. Le ministère français de l’Economie vient d’annoncer qu’ils continueront de s’appliquer jusqu'au 31 décembre 2021, après une nouvelle prolongation.   

Ces accords prévoient que les jours travaillés à domicile du fait des recommandations et consignes sanitaires liées à l'épidémie de Covid-19 pourront, sur option, être considérés comme des jours travaillés dans l'Etat où ils exercent habituellement leur activité et donc y demeurer imposables.

Dans le cas du Luxembourg, les jours télétravaillés en raison de la crise sanitaire ne sont pas décomptés des 29 jours habituellement télétravaillables depuis leur domicile en France par les frontaliers tout en continuant à être imposés dans le Grand Duché.

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