Transport de marchandises à l’exportation : Comment alléger la trésorerie de vos clients et la vôtre ?

En effet, vous pouvez facturer vos prestations hors taxe dès lors qu’elles sont directement liées à l’exportation. De la sorte, l’exportateur n’a plus à déduire la TVA puisqu’il ne l’a même pas payé et, à vous, cela permet de simplifier le traitement comptable.

Quelles opérations sont concernées ?

Attention, nous ne parlons ici que des « exportations », c’est-à-dire qu’il faut que la marchandise quitte le territoire douanier de l’Union européenne. La mesure visant à favoriser les exportations, cette exonération vise les prestations de services qui concourent à la réalisation matérielle d’une livraison de biens à un acheteur établi à l’étranger, et notamment, sans être exhaustif : 

• Les prestations de transport et les services accessoires aux transports ;
• Les chargements et déchargements des moyens de transport et des manutentions accessoires des marchandises ;
• Les opérations de façon et d’emballage des marchandises destinées à l’exportation ;
• Le gardiennage et le magasinage des marchandises ;
• Les locations des moyens de transports, des contenants et des matériels pour la protection des marchandises exportées ;
• Les opérations effectuées par les représentants en douane et inhérentes à l’exportation ;
• Les prestations consistant à convoyer un moyen de transport entre deux points, sans transporter à titre onéreux des passagers ou des marchandises. 

Ces exonérations s'appliquent aux prestations de transport qui contribuent à la fluidité et l'efficacité du commerce international.

Quelles obligations ?

L’exonération est soumise au respect d’obligations comptables et documentaires visant en particulier à pouvoir justifier que la marchandise transportée a bien quitté le territoire de l’Union.

Un petit bonus ?

Dès lors que vous réalisez des opérations exonérées, rien ne vous empêche de bénéficier d’un autre avantage : l’achat de vos fournitures en franchise de TVA !

Il vous faudra déterminer un contingent d’exonération à faire viser par l’Administration et à fournir à vos fournisseurs et prestataires pour qu’eux aussi vous facturent hors taxe.

Vous l’aurez compris, cette exonération présente bien des avantages :

• Facilitation de trésorerie pour les clients ;
• Optimisation de la gestion des coûts internes ;
• Attractivité accrue dans un secteur plus que concurrentiel ;
• Développement de partenariats stratégiques…