Exportateurs : Et si votre contrat parlait une langue non maîtrisée ?

Vous venez de négocier un contrat à l’export : le prix est déterminé, les délais sont fixés, les Incoterms sont choisis.

Mais une question essentielle reste souvent oubliée : quelles règles de droit régissent votre contrat ?

Dans de nombreux contrats internationaux, la clause de droit applicable est soit inexistante, soit négligée pour faire avancer la négociation. 
C’est pourtant l’une des clauses stratégiques. Les Incoterms ne suffisent pas.

Un droit applicable non maîtrisé pourra avoir des conséquences lourdes en cas de litige, avec des règles qui pourraient s’avérer défavorables sur l’indemnisation, la responsabilité contractuelle, les garanties, la prescription, et éventuellement des coûts importants pour faire intervenir des conseils en droit étranger par exemple.

Autrement dit : un contrat parfaitement négocié commercialement peut devenir beaucoup plus risqué juridiquement.

Pourtant, le droit applicable peut être un outil stratégique. Bien choisi, cela permet de :
• sécuriser l’interprétation du contrat ; 
• maîtriser le risque en cas de litige ; 
• réduire les coûts de contentieux ; 
• créer un cadre juridique stable pour la relation commerciale.

Mais encore faut-il que cette clause soit cohérente avec la clause de juridiction ou d’arbitrage, et les Incoterms. Ces deux mécanismes fonctionnent nécessairement en tandem.

En bref, les bons réflexes pour l’export : 
• anticiper le droit applicable dès la négociation ; 
• vérifier sa cohérence avec la juridiction compétente ou l’arbitrage ; 
• adapter les clauses contractuelles.

Notre cabinet accompagne régulièrement les entreprises actives à l'international dans :
• la rédaction et la négociation de contrats internationaux ; 
• la sécurisation juridique des opérations d’export ; 
• la gestion des litiges transfrontaliers.

Si votre entreprise conclut régulièrement des contrats avec des partenaires étrangers, une revue de vos modèles contractuels peut considérablement réduire vos risques.