Social Express Dijon - Voiture de fonction : jackpot ou risque fiscal ?

En théorie, la relation entre employeur et salarié n’entre pas dans le champ d’application de la TVA.

De nombreuses entreprises mettent à disposition de leurs salariés un véhicule de fonction, souvent pour renforcer l’attractivité du poste.  

D’un point de vue social, cette situation caractérise un avantage en nature et obéit à une règlementation particulière.

Depuis le 30 avril 2025, l’administration fiscale a confirmé la possibilité pour les entreprises de récupérer la TVA sur les véhicules de tourisme mis à disposition de ses salariés alors que le Code général des impôts l’interdit.

Certaines entreprises se sont donc empressées de réclamer un remboursement de TVA sur les trois dernières années sans analyser au préalable leur situation et les conséquences.

Or, si la possibilité de récupérer la TVA sur les véhicules de tourisme mis à disposition des salariés est désormais acquise, cet effet d’aubaine est toutefois soumis à des conditions qu’il est indispensable de maitriser.

En outre, cette opportunité fiscale n’est pas sans risque sur le volet social, au vu de ses conséquences sur les contrats de travail des salariés qui bénéficient d’un véhicule de fonctions.

Aussi, pour vous aider à appréhender les impacts de ce rescrit administratif tant sur le plan fiscal que sur le plan social, nous vous invitons à un petit déjeuner débat animé par nos avocates en Droit Social, Charlotte Barré et Aurélie Lejeune, accompagnées d'Anne Herbelot, Avocate en droit fiscal et directrice associée du département droit fiscal.

Au cours cette matinale, nous vous apporterons un éclairage sur :

• La notion d’un avantage nature et ses conséquences en droit du travail ;
• Les nouveautés apportées par le rescrit publié par l’administration fiscale le 30 avril 2025 et ses conditions de mise en œuvre ;
• Les enjeux et risques aux plan fiscal et social ;

Et nous répondrons, bien sûr, à toutes vos questions ! 

le 10 octobre 2025 de 9h à 10h30 (accueil à partir de 8h45)

dans nos locaux de Dijon

Nombre de places limité - Inscription obligatoire 

Inscription gratuite : cliquez ici pour vous inscrire