La saga judiciaire « 𝘗𝘦𝘵𝘳𝘶𝘴 𝘓𝘢𝘮𝘣𝘦𝘳𝘵𝘪𝘯𝘪 » est riche en rebondissements.
Alors qu’en 2016, le tribunal correctionnel de Bordeaux avait condamné pour pratiques commerciales trompeuses la société de négoce commercialisant un vin dénommé « 𝘗𝘦𝘵𝘳𝘶𝘴 𝘓𝘢𝘮𝘣𝘦𝘳𝘵𝘪𝘯𝘪 », en 2018, la Cour d’appel de Bordeaux avait relaxé les négociants, et le pourvoi formé par la société Petrus avait été rejeté par la Cour de cassation, considérant que la Cour d’appel avait « démontré que la pratique concernée n'était pas trompeuse ni susceptible d'altérer de manière substantielle le comportement économique d'un consommateur de vin normalement informé et raisonnablement attentif et avisé ».
C’est alors sur le terrain civil du droit des marques que la société Petrus a porté cette affaire. Par une décision du 16 mai 2023, le tribunal s’est prononcé en faveur de la société Petrus. Après avoir écarté l’argument de l’autorité de la chose jugée soulevé en défense, le tribunal a prononcé la nullité de la marque semi-figurative « 𝘗𝘦𝘵𝘳𝘶𝘴 𝘓𝘢𝘮𝘣𝘦𝘳𝘵𝘪𝘯𝘪 », considérant que la présence du terme « Petrus » au sein de la marque semi-figurative du négociant « est susceptible d’induire un lien avec ce vin prestigieux dans l’esprit du public », ce lien étant de nature à tromper le consommateur quant à la qualité du vin vendu sous la marque litigieuse.
L’atteinte à la renommée de la marque « Petrus » est également retenue. Elle est sanctionnée par la nullité des deux marques « 𝘗𝘦𝘵𝘳𝘶𝘴 𝘓𝘢𝘮𝘣𝘦𝘳𝘵𝘪𝘯𝘪 » et par la condamnation du négociant à payer à la société Petrus les sommes de 500 000 euros au titre du préjudice moral et de 680 000 euros au titre du bénéfice réalisé par le contrefacteur. Il est par ailleurs fait interdiction, sous astreinte, de faire usage des marques « 𝘗𝘦𝘵𝘳𝘶𝘴 𝘓𝘢𝘮𝘣𝘦𝘳𝘵𝘪𝘯𝘪 » et ordonné la publication d’une insertion extraite du jugement dans des journaux ou revues.
Rendez-vous au prochain épisode devant la Cour d’appel de Bordeaux ?



