Exposition des salariés aux agents chimiques : de nouvelles obligations pour les employeurs !

Les pesticides sont au cœur de l’actualité depuis plusieurs années. Le classement en maladie professionnelle de la maladie de Parkinson et du lymphome malin non Hodgkinien provoqués par une exposition aux pesticides en sont une des illustrations. C’est dans ce contexte que le 4 avril dernier, un décret est venu renforcer les mesures de prévention des risques liés à l’exposition des salariés aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (articles R. 4412-93-1 à R. 4412-93-4 du code du travail).

Ainsi, le 4 juillet 2024 au plus tard, tout employeur devra établir, en tenant compte de son document unique d’évaluation des risques professionnels, une liste des salariés susceptibles d’être exposés aux agents précités. Pour chaque salarié, cette liste devra indiquer les substances auxquelles il est susceptible d’être exposé ainsi que, lorsque l’employeur en a connaissance, les informations sur la nature, la durée et le degré de son exposition. 

Précision importante : cette liste devra être mise à jour chaque fois que nécessaire (exemple : utilisation d’un nouveau produit). Par ailleurs, l’employeur devra tenir à la disposition des salariés les informations contenues dans cette liste qui les concernent personnellement. Il devra également les tenir à la disposition de tout autre salarié et des élus du CSE, en anonymisant toutefois ces informations. 

De plus, l’employeur aura l’obligation de communiquer cette liste, ainsi que ses actualisations, à la médecine du travail. Enfin, s’il a recours à un intérimaire, l’employeur devra communiquer à l’entreprise de travail temporaire les informations de la liste précitée ainsi que, le cas échéant, leurs actualisations, concernant cet intérimaire ; charge à l’agence d’intérim de transmettre ces informations au service de santé au travail.