Passeport prévention : calendrier de mise en oeuvre
auteurs
Joanna Krawczyk Juriste
Parole d'expert

Passeport prévention : calendrier de mise en oeuvre

Le ministère du Travail vient de confirmer le calendrier de mise en œuvre en 2025 / 2026

Le passeport prévention

Qu’est-ce que c’est ? 

Obligation est faite aux employeurs ainsi qu’aux organismes de formation d’assurer une traçabilité et répertorier dans un «passeport de prévention » toutes les attestations, les certificats et diplômes obtenus par le travailleur dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité.

Il concerne l’ensemble des salariés, qu’ils soient en poste ou en recherche d’emploi.

Sa mise en place initialement programmée au 1er octobre 2022 a été plusieurs fois reportée et sera déployée en 2025 et 2026.

Calendrier de déploiement

Le ministère du travail annonce une ouverture du passeport de prévention de manière progressive : 

  • Dès le 28 avril 2025 : ouverture aux organismes de formation
  • Au 1er trimestre 2026 : ouverture aux employeurs
  • En 2027 : prévisions de fonctionnalités complémentaires (imports de fichiers, tableau de bord)

Accompagnement du déploiement

  • Un simulateur des formations éligibles à la déclaration sera prochainement mis à disposition. Des actions de sensibilisation et de communication autour de l’intérêt du passeport de prévention seront lancées auprès des travailleurs.
  • L’outil sera hébergé sur la plateforme moncompteformation.gouv.fr
  • Les travailleurs pourront eux même déclarer les formations suivies de leur propre initiative.