Les conventions de groupe

Dans la conception générale, un groupe de sociétés est un ensemble de structures qui appartiennent à une même personne ou à un ensemble de mêmes personnes et qui travaillent « ensemble ».

Du point de vue de la législation française, il n’y a pas une définition unique du groupe. Pour avoir une idée de ce que le droit considère être un groupe, il faut se référer à des articles du code de commerce (L.233-3 et L.233-16) qui font référence à la notion de contrôle : une structure en contrôle une autre (on peut alors supposer l’existence d’un groupe) dans certaines conditions.

Dans ce contexte juridique peu cadré, des pratiques sont nées et se sont développées en prenant en considération l’appartenance plus ou moins marquée d’une société à un groupe.

La pratique la plus répandue consistant à conclure, au sein du groupe, des conventions de nature différente.

En la matière, la seule limite est donnée par l’imagination des sociétés du groupe, et par les besoins de celui-ci.

Les conventions les plus fréquemment rencontrées sont soit de nature financière (conventions de trésorerie), soit de nature commerciale (conventions de prestations de services).

Une attention particulière doit être portée aux conventions de gestion qui risquent très fortement d’être remises en cause par la jurisprudence.

La convention financière la plus connue est la convention de centralisation de trésorerie, dont le but est d’éviter, au sein d’un groupe, d’avoir des filiales avec beaucoup de trésorerie « dormante » et d’autres filiales contraintes à emprunter pour faire face à leurs besoins en fonds de roulement.

Ces conventions permettent de « faire remonter » à la société mère les excédents de trésorerie pour pouvoir ensuite les transférer vers les filiales qui en ont le plus besoin.

Bien que très pratiques, ces conventions ne sont concevables qu’en raison de l’existence du groupe : c’est parce qu’il y a un groupe avec un intérêt commun qui profite à toutes les sociétés qu’il est possible de faire transiter ces sommes d’une structure vers d’autres. Sans le groupe, une société ne pourrait pas « prêter » de l’argent à une autre aussi facilement (une société n’a pas vocation à prêter son argent à une autre société).

Présence du groupe ou pas, il convient de ne pas oublier l’intérêt de la structure qui prête son argent : un taux d’intérêt sur les sommes prêtées doit toujours être prévu.

Très souvent, la société mère est amenée à centraliser des prestations administratives pour tout le groupe (prestations informatiques, comptables, commerciales…). D’une certaine façon, la société mère joue le rôle d’un GIE (Groupement d’Intérêt Economique) en centralisant des besoins du groupe afin d’en réduire les coûts. On parle alors d’une convention de prestation de services. 

Au sein d’un groupe, les sociétés peuvent être amenées à fournir des prestations de services aux autres sociétés du groupe. Ces conventions sont parfaitement légales, à condition qu’elles interviennent dans des conditions normales de marché et qu’autant la société prestataire que la bénéficiaire trouvent un intérêt à l’exécution de la convention.