Les agressions physiques ou verbales contre les candidats (ou entre candidats)

Pendant la campagne, les échanges entre candidats mais surtout avec la population peuvent être vifs. Ils peuvent être l’occasion d’actes de violence verbale, y compris par Internet.

Ces comportements peuvent constituer des infractions pénales, telles que les menaces (article 222-17 ou 433-3 et suivants du code pénal suivant la qualité de la personne menacée), les outrages (article 433-5 du code pénal) ou les propos injurieux (article 33 de la loi du 29 juillet 1881 si l’injure est publique, ou article R.621-2 du code pénal si elle ne l’est pas).

Les candidats peuvent également être victimes d’agressions physiques ou de dégradations ou destructions de biens. Là encore, ce sont des infractions qui sont réprimées par le code pénal et sanctionnées par des peines d’emprisonnement et d’amende.

Face à des tels attitudes, les candidats peuvent engager une procédure pénale classique en portant plainte en se rendant dans le plus proche commissariat ou la plus proche gendarmerie. Une plainte peut également être déposée auprès du Procureur de la République.

Ils peuvent également, lorsque l’auteur des propos est identifié, engager la procédure par voie de citation directe de l’auteur devant le tribunal correctionnel ou le tribunal de police selon la qualification de l’infraction.

Pour ceux qui sont déjà élus, ils bénéficient de dispositions législatives nouvelles plus protectrices.

En effet, à la suite d’une augmentation significative des violences et incivilités à l’encontre des élus locaux, des mesures spécifiques ont été mises en œuvre pour garantir la sécurité des élus. Il s’agit de la loi n°2024-247 du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux.

Tout particulièrement, cette loi renforce l’arsenal répressif en aggravant les peines prévues par le code pénal lorsque les infractions sont commises à l’encontre des élus locaux.

Ainsi, les agresseurs d’élus sont plus sévèrement sanctionnés.

Par exemple :

• En ce qui concerne les faits de violence sur un élu, les peines sont aggravées et alignées sur celles encourues par les auteurs de violence contre des policiers, des gendarmes, des militaires, des sapeurs-pompiers et autres représentants de la loi, de l’ordre et de la sécurité.
• Particularité, la peine aggravée est également encourue si la victime est un ancien élu dans la limite de six ans à compter de l’expiration de son mandat.
• De la même manière, lorsque les faits commis constituent des actes de harcèlement moral, les peines sont doublées pouvant aller jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende. Le doublement des peines est également prévu en cas de destruction, dégradation ou détérioration par moyen dangereux portant l’emprisonnement de 10 ans à 20 ans.
• S’agissant des faits constitutifs d’une diffamation publique à l’encontre d’un élu la loi du 21 mars 2024 a complété les sanctions en vigueur (amende) d’une peine prenant la forme de travaux d’intérêt général.
• Quant à l’atteinte volontaire à l’intimité de la vie privée d’un élu, la peine pour l’infraction commise à l’encontre de toute personne est de trois ans d’emprisonnement de de 45 000 € d’amende. Lorsqu’elle vise un élu ou sa famille, la peine d’emprisonnement est portée à cinq ans et l’amende portée à 75 000 €.

Par ailleurs, la loi a mis en place un mécanisme d’automatisation de l’octroi de la protection fonctionnelle en faveur de l’élu victime. Le vote du conseil municipal ou de l’assemblée délibérante n’est plus nécessaire.

Mais cette loi protège également les candidats.

En effet, les atteintes à la vie privée, familiale ou professionnelles commises au préjudice d’un candidat pendant la campagne électorale sont sévèrement sanctionnées.

La loi impose également aux assureurs l’obligation d’assurance des élus ou candidats au titre des risques de dommages aux biens liés aux permanences électorales ou lieux accueillant des réunions électorales.

De même, pour les élus, comme pour les candidats, la loi permet que leurs dépenses de sécurité soient intégrées dans les dépenses de campagne et remboursées dans certaines conditions.