Comme chaque année, l’actualité fiscale et économique est marquée par la loi de finances.
La Loi de finances pour 2025 a enfin été adoptée le 6 février 2025 sans vote en application de la procédure prévue à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution.
Les principales mesures de cette Loi de finances sont les suivantes :
- Nouvelles impositions sur les entreprises et les particuliers (contribution différentielle sur les hauts revenus, contribution exceptionnelle sur l’IS, contribution complémentaire sur la CVAE)
- Décalage dans le temps de la suppression progressive de la CVAE,
- Aménagement des Crédits d’Impôt Recherche et Innovation,
- Taxe sur les réductions de capital,
- Encadrement des management package,
- Nouvel aménagement du régime de la location meublée,
- Nouvel aménagement du régime fiscal des fusions,
- Diverses dispositions en matière de TVA et de taxe sur les salaires (franchise en base, assujetti unique),
- Diverses mesures de fiscalité patrimoniale (donation, droits d’enregistrement et primo accédants, notion de domicile et résidence fiscale,...),
- Transposition de l’impôt minimal mondial.
Evoquons ensemble l'impact de ces mesures fiscales pour 2025.
Cette conférence sera aussi l'occasion pour vous d'interroger nos conférenciers sur vos problématiques fiscales du moment.
Nous vous convions à évoquer ces différents points, le mardi 11 mars de 8h30 à 10h avec les avocats experts dans nos locaux à La Roche sur Yon.
Inscription obligatoire : cliquez ici pour vous inscrire
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