5 erreurs à éviter dans la gouvernance d’une association

La gouvernance constitue un enjeu stratégique pour toute association, indépendamment de sa taille. 

Une organisation imprécise ou insuffisamment formalisée peut fragiliser la structure, exposer les dirigeants à des risques juridiques et compromettre la confiance des financeurs. 

À partir des situations les plus fréquemment rencontrées, voici cinq points de vigilance majeurs.

Les statuts sont le socle juridique de l’association. 

Or ils sont souvent rédigés lors de la constitution, puis rarement actualisés. 

Les difficultés apparaissent notamment en cas : 

• d'évolution des activités ;
• de développement économique significatif ;
• d’embauche de salariés ;
• de diversification des sources de financement. 

Des clauses imprécises relatives aux pouvoirs des organes de gouvernance, aux conditions de quorum et de majorité ou aux modalités de révocation des dirigeants peuvent générer des blocages décisionnels ou des contestations internes. 

Solution : procéder à une revue statutaire régulière afin d’assurer la cohérence entre le fonctionnement réel et le cadre juridique formel.

La confusion entre les attributions de l’assemblée générale, du conseil d’administration et du bureau, tout comme, l’insuffisante clarification des pouvoirs entre la gouvernance bénévole et la gouvernance salarié constituent des sources récurrentes de fragilité.

 À défaut de délimitation claire : 

• des décisions peuvent être prises par un organe incompétent entrainant leur nullité ;
• la responsabilité des dirigeants peut être engagée ;
• des contestations internes peuvent émerger. 

En particulier, la délégation de pouvoirs au président ou à un directeur salarié doit être précisément encadrée. 

Solution : formaliser les compétences respectives des organes dans les statuts et sécuriser les délégations par écrit.

L’absence de traçabilité constitue un risque juridique majeur. 

En cas de contrôle administratif, de contentieux interne ou de mise en cause de la responsabilité des dirigeants, l’association doit être en mesure de démontrer : 

• la régularité des convocations ;
• le respect des règles de quorum et de majorité ;
• la réalité des délibérations. 

La pratique de décisions informelles, non consignées dans des procès-verbaux, fragilise considérablement la structure. 

Solution : systématiser la rédaction et l’archivage des procès-verbaux d’assemblée générale et de conseil d’administration, ainsi que des décisions engageant financièrement l’association.

Le secteur associatif n’est pas exempt de situations de conflits d’intérêts, notamment en présence : 

• d’administrateurs prestataires ;
• de conventions conclues avec des dirigeants ;
• de recrutements impliquant des proches. 

L’absence de procédure de prévention peut conduire à des remises en cause, notamment de la part des financeurs publics. 

Solutions : instaurer un mécanisme de déclaration des intérêts ; prévoir l’abstention systématique de la personne concernée lors des délibérations ; et encadrer les conventions dites « réglementées » par une validation collégiale formalisée

La pérennité d’une association suppose une réflexion stratégique et une anticipation des transitions. 

L’absence de renouvellement des mandats ou de transmission organisée peut entraîner : 

• une dépendance excessive à un dirigeant ;
• une perte de continuité en cas de départ brutal ;
• des difficultés de structuration à mesure que l’association se développe. 

Solution : intégrer dans la gouvernance une logique d’anticipation : limitation ou renouvellement encadré des mandats, plan de succession, réflexion stratégique périodique.