Arbitrage et contentieux international

Arbitrage commercial (CCI, LCIA, CMAP, AFA…), institutionnel ou ad hoc - Adaptation de la procédure aux besoins spécifiques du litige - Constitution d'un tribunal arbitral équilibré et adapté aux enjeux du dossier - Maîtrise des délais et des coûts - Gestion de la stratégie des dossiers complexes. 

Arbitrage de construction (CCI, CNUDCI, LCIA) - approche intégrée avec experts financiers, experts techniques, ingénieurs, financiers, dispute boards, expertise, médiation.

Arbitrage d’investissement (traités de protection, CIRDI) - litiges investisseurs-États fondés sur des traités, maîtrise du droit international public et enjeux d’exécution liés aux immunités.

Arbitrage du sport - contrats, sanctions disciplinaires, dopage, contrat avant sanction, compétitions ; importance du droit suisse et forte médiatisation.

Arbitrage sectoriel et de qualité (matières premières, assurance et réassurance - ARIAS, Incograin/CAIP).

Europe - pratique établie dans les principales places d'arbitrages : Paris, Londres, Genève, Bruxelles, Vienne.

Moyen-Orient - présence active dans le Golfe, notamment à Abu Dhabi, Dubaï et Riyad, ainsi qu’en Afrique du Nord et en Turquie.

Afrique - expertise reconnue dans les États membres de l’OHADA et en Afrique subsaharienne.

Amériques - activité aux États-Unis et en Amérique latine.
 

En France
CCI - Chambre de Commerce Internationale
CMAP - Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris
CAIP - Chambre Arbitrale Internationale de Paris
AFA - Association Française d’Arbitrage

À l'international
AAA/ICDR -  American Arbitration Association / International Centre for Dispute Resolution
CCI - Chambre de Commerce Internationale
CNUDCI - Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International
CIRDI - Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements
LCIA - London Court of International Arbitration
SWISS RULES - Swiss Rules of International Arbitration
SCC - Stockholm Chamber of Commerce
VIAC - Vienna International Arbitral Centre
 

Une expertise sectorielle diversifiée : intervention dans de nombreux secteurs, notamment l’industrie (produits défectueux, accords de licence), les infrastructures et l’énergie (barrages, centrales électriques, trains de gaz, routes, nucléaire), ainsi que le sport.

Des enjeux financiers significatifs : expérience dans le traitement de litiges à forts enjeux, portant sur des montants pouvant dépasser 5 Mds EUR.

Une maîtrise de différents droits applicables : droit français, anglais, suisse, OHADA, droits américains, droits des pays arabes (algérien, émirati, jordanien, libanais, marocain, saoudien, tunisien, etc.)

Une expérience de vingt à trente ans comme arbitre

• Représentation d’une société européenne contre un État d’Afrique du Nord pour une concession de service public pour la gestion des déchets (env. 50M USD). 
• Conseil d’un Etat africain dans un litige relatif au secteur de l’énergie (env. 50M EUR).
• Conseil d’un investisseur norvégien contre un Etat d’Europe centrale dans le secteur de l’industrie de la pêche et de l’aquaculture (env. 100M USD)

• Représentation d'une société française contre une société suisse concernant la rupture d'un contrat de collaboration technologique dans le secteur du transport par câble (env. 40M EUR)
• Différend contractuel entre deux sociétés françaises relatif à un approvisionnement énergétique à la suite de la crise ukrainienne de 2022 (env. 4M EUR)  
• Représentation de sociétés camerounaises dans un arbitrage contre des groupes agro-alimentaires espagnols concernant l'exécution d'un partenariat commercial (10M EUR).
   

• Arbitrage relatif à la construction d’une ligne de métro en Amérique du Sud et à un contrat d'assurance-crédit  (env. 500M EUR).
• Arbitrage relatif à la construction d’un barrage en Afrique et à des questions de révision des prix (env. 450M EUR).
• Arbitrage relatif à la réalisation d’une autoroute en Afrique du Nord et à l'expiration d'un financement (env. 100M EUR).
• Arbitrage relatif à un réseau de chauffage urbain en France et portant sur des expertises techniques judiciaires (env. 60M EUR).
• Arbitrage opposant une société de construction à un Etat et relatif à la construction d’un pont pour relier les deux rives d’une grande ville d’Afrique de l’Ouest et portant sur des sujétions imprévues (env. 100M EUR).

• Représentation d'une compagnie d'assurance dans un arbitrage contre leur réassureur dans le cadre d’une relation contractuelle de long terme (env. 30M EUR).
• Représentation d'un groupe mutualiste d'assurance dans un arbitrage ad hoc les opposant à leur réassureur apériteur européen et relatif à un plafond de couverture (env. 81M EUR).
   

• Litige entre un ancien sélectionneur national et sa fédération de football sur le montant de son indemnité (env. 10M EUR)

• Conseil d’une société énergétique européenne dans un recours en annulation introduit par un Etat d’Europe centrale contre une sentence le condamnant à 60M EUR.
• Conseil d’une société européenne dans le cadre d’un différend avec une société russe portant sur l’exécution d’une sentence dans le contexte des sanctions visant la Russie.
   

• Président dans un arbitrage CCI relatif à un litige dans un Etat du golfe entre une société énergétique et son assureur pour la couverture sociale et médicale de centaines d’employés - Droit émirati applicable (env. 400M USD). 
• Arbitre dans un arbitrage LCIA relatif au non-paiement d’honoraires entre un conseil et son client dans la péninsule arabique - Droit anglais applicable (env. 2M USD). 
• Arbitre dans un arbitrage TAS relatif à la rupture d’un contrat entre un entraineur et un club de football du Golfe – Droit suisse applicable (env. 3M USD).
• Arbitre unique dans un arbitrage CMAP relatif à un différend entre architectes sur le paiement de leurs honoraires pour un projet de parc en Asie - Droit français applicable (env. 30M NTD)