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Le fait religieux en entreprise

Quand
9 décembre 08h30
à 10h30

FIDAL, 6 impasse Serge Reggiani, Saint Herblain - Nantes

Comme le rappelle le Ministère du Travail dans son Guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées, « l’entreprise a une finalité économique mais elle est également un lieu de socialisation, de discussions, d’interactions, voire parfois de confrontation puisque le salarié y est aussi un individu avec son histoire, ses convictions, sa culture, ses croyances ou sa non-croyance ».

Si la liberté de croyance est une liberté fondamentale absolue, qui ne peut être restreinte, il en va différemment de la liberté de manifester ses convictions religieuses.

Cette dernière peut ainsi faire l’objet de restrictions, toutefois strictement encadrées, dans le cadre de l’entreprise.

Dans ce contexte, nous vous proposons d’aborder ce sujet qui soulève de nombreuses questions le 9 décembre prochain au cours d'un petit-déjeuner à Nantes en partenariat avec l'ANDRH (Association Nationale des DRH) : 

👉 Quels sont les contours de l’interdiction de discrimination fondée sur la religion ?

👉 Quelle politique de neutralité l’employeur peut-il mettre en œuvre ? 

👉  L’employeur peut-il interdire le port de signes religieux dans le cadre de l’activité professionnelle ?

👉 Comment rédiger une clause de neutralité dans le règlement intérieur ?

👉 Un salarié peut-il refuser d’exécuter une obligation découlant de son contrat de travail en invoquant ses convictions religieuses ?

Mathieu HERVE, avocat associé, directeur du Département social et Hélène COLLET, avocate au sein du Département social de FIDAL vous proposent de répondre à ces questions et de vous rappeler les principes dégagés ces dernières années tant par les juges français qu’européens afin de vous donner les clés pour mettre en œuvre, au sein de vos entreprises, une politique de neutralité respectueuse des droits et libertés des salariés. 

La participation est réservée aux membres de l'ANDRH. 

Si vous souhaitez découvrir l'association et participer à ce petit-déjeuner, contactez Frédéric Quintin de l'ANDRH (frederic.quintin2@gmail.com)

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