L’ordonnance du 15 septembre 2021 et la publication des spécifications fonctionnelles par l'administration fiscale ont fixé le calendrier et les modalités d'entrée en vigueur des mesures relatives à la facturation électronique. La feuille de route est tracée et il est désormais temps d'amorcer ou de poursuivre, sans attendre, la mise en place de cette réforme.


Olivier DIAS et Jean-Christophe CAPION, spécialistes en fiscalité des entreprises et en fiscalité dématérialisée, participant aux ateliers organisés par la Direction Générale des Finances Publiques dans le cadre de l’élaboration de cette réforme vous proposent une conférence pour faire le point sur cette réforme :

1. Comprendre les grands principes de la réforme : définition des obligations en matière de transmission de factures électroniques (e-invoicing) et de transmission de données (e-reporting), rappel du calendrier adopté et des sanctions en cas de non-conformité, explications sur le rôle des plateformes amenées à intervenir dans le schéma de facturation électronique
2. Dresser un état des lieux des dernières précisions apportées et des informations complémentaires à venir : explications des principaux apports des "spécifications externes" et inventaire des modalités restant à définir par décret ;
3. Comment lancer le projet ? Nos conseils pour amorcer la gestion du projet de réforme en combinant le volet fiscal et le volet informatique adaptés en fonction de la taille de votre entreprise (ETI, PME, grands groupes).

Un moment d'échange vous sera également proposé pour répondre à l'ensemble de vos questions.