L'Administration fiscale, soucieuse d'assurer l'efficacité de ses vérifications multiplie ces dernières années les contrôles ciblés, tous secteurs confondus.

Des consignes en outre données aux services pour inciter à vérifier des opérations jugées " optimisantes". E, réponse à certaines pratiques, l'Administration a d'ailleurs renforcé son arsenal législatif dans le but d'étendre le champ de l'abus de droit en cas de présomption d'optimisation fiscale.

L'Administration s'est par ailleurs grandement emparée ces dernières années du numérique pour faciliter ses contrôles. Elle développe de nouveaux moyens pour rationaliser et mener à bien ses missions de vérification.

L'objectif de ce contrôle 2.0 : maximiser les recoupements d'informations pour accroître ses capacités de contrôle et bien évidemment ses redressements. 

Face à cette mutation du contrôle fiscal, nous saisissons l'occasion de dresser un panorama des contrôles d'aujourd'hui pour préparer les contentieux de demain.

SUJETS ABORDES :

I - Propos introductifs sur les évolutions de la procédure de contrôle

II - Sujets des contrôles fiscaux du moment

III - Aspects pratiques du contrôle fiscal dématérialisé : préparation et points de vigilance

Au programme :

12h00 - 12h15 : Accueil 

12h15 : Conférence

13h30 - 13h45 : Questions - réponses 

Un cocktail déjeunatoire sera servi à l'occasion de la conférence