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Conférence valo

Collectivités – Associations : comment sécuriser vos relations financières par le contractuel ?

Quand
5 juillet 18h30
à 20h00

FIDAL , 42 Bd de l'Université, Saint Nazaire

Les associations et les collectivités locales entretiennent d’étroites relations, notamment sur le plan financier.

Mais ces relations peuvent cacher un certain nombre de pièges juridiques et fiscaux pour l’une et/ou l’autre des deux parties qu’il est nécessaire d’anticiper afin de sécuriser leurs relations par le contractuel.

Ainsi, par exemple :

  • Le versement d’une simple subvention peut être requalifié en paiement d’un service rendu.
  • Les clauses d’un contrat de subventionnement peuvent révéler en réalité un marché public ou une délégation de service public.

Cette conférence aura donc pour enjeux :

  • d’attirer votre attention sur les risques juridiques et fiscaux attachés à ces relations contractuelles et financières
  • et donner quelques clés pour sécuriser ainsi la position des élus comme des représentants des associations.

Lieux et dates :

  • Mercredi 5 juillet 2023 Saint Nazaire 👉 18h30 à 20h00 Lieu : à déterminer
  • Jeudi 6 juillet Nantes 👉 8h30 à 10h00 Lieu : Fidal Nantes

Inscription obligatoire : cliquez ici pour vous inscrire

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