
Associations et autres OSBL, maitrisez les vrais enjeux juridiques, fiscaux et sociaux des changements de modèle économique
Fidal Normandie, 1 rue Claude Bloch, Caen
Petit-déjeuner - Vendredi 18 janvier 2019 - 8h30 à 10h45 - CAEN
Après avoir notamment réduit le recours aux contrats aidés, un rapport de la Cour des Comptes de novembre 2018 préconise un renforcement des contrôles des fonds dédiés au mécénat et un durcissement des conditions pour en bénéficier. En parallèle, la responsabilité des associations et des dirigeants de celles-ci ne cesse de s’alourdir.
A priori mineurs, ces nombreux changements contraignent au final les acteurs du secteur de l’économie sociale et solidaire à réinventer leur modèle économique pour trouver de nouvelles ressources. De nombreuses études ont été réalisées ces derniers mois sur le sujet, mais elles n’envisagent pas les aspects juridiques, fiscaux et sociaux de ces changements profonds dans les financements des activités des organismes.
Les avocats du Pôle "Droit des Associations & de l'Economie Sociale et Solidaire" vous proposent un panorama des impacts de cette évolution.
Au programme :
8h30 > 8h45 : Accueil / petit déjeuner
8h45 : Conférence
10h > 10h15 : Questions - réponses
A l’issue de la réunion, nous vous proposons de poursuivre les échanges en partageant la galette des rois.