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L’acquisition de la distinctivité d’une marque européenne par l’usage
16 mai 2018
PROPRIETE INTELLECTUELLE

Actualité

La marque tridimensionnelle « KIT KAT 4 FINGERS » de Nestlé désignant les « bonbons, produits de boulangerie, articles de pâtisserie, biscuits, gâteaux, gaufres » alimente le...
Brexit
26 octobre 2017

Communiqué de presse

Le 23 juin 2016, lors d'un référendum organisé par l'ancien Premier ministre David Cameron, 51,9% des Britanniques ont choisi de quitter l’UE. Le 29 mars 2017, le...
Brexit
07 septembre 2017

Actualité

Quelques jours avant la nouvelle session de négociation qui débutait le 28 août, le gouvernement britannique a présenté une série de « position papers » dans lesquels...

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