La loi de finances pour 2022 a été définitivement adoptée et contient plusieurs aménagements concernant la fiscalité de la recherche et de l’innovation. Elle prévoit, en particulier...

Entreprises de plus de 50 salariés, vous bénéficiez ou souhaitez bénéficier du plan de relance ? Soyez vigilants, la loi de finances 2021 vous impose des obligations...

La loi de finances rectificative n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 introduit une nouvelle procédure : la saisie administrative à tiers détenteur (SATD). En substance, elle facilite...

Energies renouvelables : 10 propositions pour « libérer » l’éolien ! Afin d’accélérer la montée en puissance de la filière éolienne et libérer ces projets de certaines...

Le vendredi 9 février se tiendra une conférence sur la « Loi de finances 2018 » au Stade Océane du Havre. Plus de 260 participants ont confirmé...

Le nouvel article 968 alinéa 2 CGI issu de la loi de finances pour 2018 ajoute une (nouvelle) vertu fiscale à la mise en place d’une donation...