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21 avril 2020

Actualité

S’il est une force capable de rapprocher les personnes, dans un esprit de coopération et un sentiment de relation, ce sont bien les crises ou la souffrance...
CSE
17 septembre 2018
SOCIAL

Actualité

Que ce soit les consultations récurrentes ou ponctuelles du CSE, celles-ci peuvent être désormais toutes aménagées dans leur périodicité, leur contenu et leurs modalités par le biais...
Réseaux de franchise : abrogation définitive de l’obligation de mettre en place une instance de dialogue social
30 mars 2018
DISTRIBUTION / DISTRIBUTION - CONSOMMATION

Actualité

Par une décision rendue le 21 mars 2018, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution l’abrogation de l’obligation de mettre en place, dans certains réseaux...
Ratification des ordonnances Macron
29 mars 2018
SOCIAL

Actualité

Par sa décision n°2018-761 DC du 21 mars 2018, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de la loi...
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09 mars 2018
DISTRIBUTION - CONSOMMATION / CONCURRENCE

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Consommation : les modes changent, les pratiques demeurent ! Cour de justice de l’Union européenne, affaire C-498/16, 28 janvier 2018 Conseil de l’Union européenne, « Geo-blocking: Council...
Réseaux de franchise : abrogation de l’obligation de mettre en place une instance de dialogue social ?
21 février 2018
CONCURRENCE / DISTRIBUTION - CONSOMMATION

Actualité

A l’occasion de l’adoption, le 14 février 2018, par le Sénat du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340...
La formation : un atout pour le dialogue social
15 février 2018
SANTE / SOCIAL

Actualité

Une enquête du cabinet SECAFI réalisée en octobre 2017 montrait que 61 % des IRP étaient favorables à la négociation sur la formation dans l’entreprise. Le 1er...

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