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concurrence actu echec
28 juillet 2022
CONCURRENCE

Actualité

Relations commerciales : EGalim 2 toujours au cœur de l’actualité … en attendant EGalim 3 ? Rec. CEPC n° 22-1 relative à un guide des bonnes pratiques...
concurrence actu echec
26 juillet 2022
CONCURRENCE
EGALIM 2 : QUELS IMPACTS SUR VOTRE ACTIVITÉ ? Dans le cadre du nouveau texte « Egalim 2 », nombre d’entreprises du secteur agri-agroalimentaire ont rencontré des...
envrionnement
20 juillet 2022
ENVIRONNEMENT

Actualité

A LA UNE AMENAGEMENT D’UNE ZAC ET SEQUENÇAGE DES AUTORISATIONS : ATTENTION AUX MESURES COMPENSATOIRES Le tribunal administratif de Besançon a annulé dans un jugement du 31...
concurrence
19 juillet 2022
CONCURRENCE

Actualité

Exemption par catégorie des accords verticaux : le Règlement (UE) 330/2010 est mort, vive le Règlement (UE) 2022/720 ! Règlement (UE) 2022/720 de la Commission du 10...
social
12 juillet 2022
SOCIAL

Actualité

Le donneur d’ordre doit s’assurer que son sous-traitant ne recourt pas au travail dissimulé. A défaut, notamment, lorsque des sanctions administratives sont prononcés contre un sous-traitant qui...
fiscal
06 juillet 2022
FISCAL
Un récent décret institue une aide visant à compenser la hausse des coûts d'approvisionnement de gaz naturel et d'électricité supportée par les entreprises grandes consommatrices d’énergie. Ouverte...
fiscal
01 juillet 2022
FISCAL
Le Conseil Constitutionnel confirme l’amende égale à 50 % des sommes non déclarées sur les DAS 2 ou sur les IFU. Les contribuables qui s’abstiennent de déclarer...
concurrence
30 juin 2022

Actualité

Exclusive distribution means that the supplier allocates a territory or customer group exclusively to itself or to one or a limited number of buyers. It prevents other...

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