CP - Fidal
15 septembre 2021

Communiqué de presse

Concurrence - Fidal
13 septembre 2021
DISTRIBUTION - CONSOMMATION / CONCURRENCE

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  • Bourgogne-Franche Comté
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Fiscal - Fidal
16 septembre 2021
FISCAL

Actualité

Lors du conseil des ministres du 15 septembre, le gouvernement a présenté l’ordonnance attendue sur les modalités de mise en œuvre de la facturation électronique. Pour rappel...
CP - Fidal
15 septembre 2021

Communiqué de presse

Milan, Cologne et Paris, 15 septembre 2021 – Quatre mois après sa création, unyer s’ouvre à l’Italie et accueille Pirola Pennuto Zei & Associati (Pirola), cabinet italien...
Fiscal - Fidal
14 septembre 2021
FISCAL

Actualité

Retard dans le traitement des déclarations d’impôt sur le revenu et d’impôt sur la fortune immobilière : nouveau calendrier et délais de paiement La DGFiP rencontre cette...
Concurrence - Fidal
13 septembre 2021
DISTRIBUTION - CONSOMMATION / CONCURRENCE

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Lire l'intégralité de la newsletter Rentrée 2021 : Le droit de la concurrence sous le feu des projecteurs ! La régulation du marché numérique et l’équilibre des...
Franchise - Fidal
09 septembre 2021

Actualité

La crise sanitaire a impacté bon nombre de réseaux de distribution et bien que les commerces aient pu rouvrir, les têtes de réseau doivent faire face à...
Sport - Fidal
09 septembre 2021

Avis d'expert

Lors des compétitions sportives internationales majeures comme les Jeux Olympiques, le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) en vertu de l’article 61 de la Charte Olympique sur le...
Fiscal - Fidal
08 septembre 2021
FISCAL

Avis d'expert

Le Conseil d’Etat a apporté récemment des précisions utiles sur les modalités de calcul de l’assiette du Crédit d’Impôt Recherche (CIR), dont peut bénéficier un sous-traitant agréé...
Mobilité internationale - Fidal
07 septembre 2021
SOCIAL / FISCAL

Avis d'expert

1. Sur le plan fiscal Si le salarié est résident fiscal de France : - l’employeur étranger doit effectuer le prélèvement à la source de l’IR sous...

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