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Les Management Packages : et maintenant que fait-on ?

18 février 2022

Forts d’un esprit entrepreneurial et d’une appétence pour le challenge, les managers ou salariés des sociétés innovantes et de croissance apprécient les mécanismes de management packages, qui permettent un retour sur leur création de valeur en partageant la plus-value dégagée par l’entreprise.
Ces dispositifs semblaient jusqu’à l’été dernier bien rodés et à l’abri de toute critique fiscale et sociale dès lors que le manager prenait un risque financier et se comportait comme un vrai investisseur. Mais le paysage s’est assombri le 13 juillet 2021, date à laquelle le Conseil d’Etat a confirmé un redressement de l’administration fiscale, requalifiant en salaire les avantages issus de management package trouvant essentiellement leur source dans l'exercice des fonctions de dirigeant ou de salarié.
Conséquences principales ? : surcout pour l’entreprise et net en poche bien moindre pour le manager concerné… Ce risque est désormais avéré chaque fois que l’avantage est lié au maintien de l’intéressé dans l’entreprise pendant une certaine durée, à l’atteinte de certains objectifs (rentabilité/résultats), ou encore en présence de certaines clauses, type clause de leaver,. En attendant que le législateur intervienne, ne négligeons pas les dispositifs légaux existants (actions gratuites, BSPCE…), solution alternative juridiquement plus sécurisante pour les acteurs concernés.

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