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Le risque environnemental en matière immobilière : sécurisez vos opérations

22 novembre 2019

Jeudi 7 novembre 2019, Anne-Sophie Cordier et Thibaut Geib, membres du département Droit de l’environnement de Fidal en Aquitaine Atlantique, ont animé le webinar « Le risque environnemental en matière immobilière : sécurisez vos opérations ».

Anne-Sophie et Thibault ont démontré aux acteurs de la promotion immobilière connectés à la conférence, l’importance de sécuriser en amont les projets immobiliers. Il s’agissait pour cela de relever, tout d’abord, les principales contraintes environnementales à appréhender au stade de l’acquisition du foncier afin d’identifier les autorisations et procédures environnementales susceptibles de s’appliquer à un projet (autorisations environnementales : ICPE, IOTA, espèces protégées, défrichement, autorisation environnementale unique, site classé/site inscrit, autorisations d’urbanisme, étude d’impact, évaluation environnementale, évaluation des incidences NATURA 2000).

Puis, dans un second temps, ils ont rappelé la nécessité de faire figurer les informations environnementales dans les différents actes pour sécuriser au mieux leurs opérations sans omettre d’aménager contractuellement les responsabilités qui leur incombent.

Pour plus d’information, nous vous invitons à consulter le replay du webinar

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