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La marque est un ourson en gélatine…

EUIPO., 11 octobre 2023, n° R 872/2023-4

Une décision rendue par les chambres de recours de l’EUIPO le 11 octobre 2023 mérite d’être relevée pour la réponse qu’elle apporte à la question de savoir s’il est possible de déposer une marque composée exclusivement de l’apparence d’un produit, en l’espèce un ourson en gélatine. Dans cette affaire, une société du groupe Haribo sollicitait l’enregistrement d’une marque européenne, pour un grand nombre de classes de produits et services, composée du signe suivant :

L’Office européen avait rejeté cette demande essentiellement pour deux motifs :

• L’apparence de la marque ne se distingue pas suffisamment des usages du secteur et le consommateur attache, en principe, davantage d’attention à un terme verbal qu’à la forme du produit, son emballage ou ses éventuelles décorations ;
• La figure de l’ourson gélatineux est devenue usuelle pour des usages décoratifs, artistiques ou plus généralement esthétiques, de sorte que cette marque ne sera pas perçue autrement qu’une déclinaison possible d’éléments décoratifs sur les produits ou leurs emballages ou les services visés.

Cette appréciation est renversée par la chambre de recours, qui, analysant les nombreuses classes de produits et services visés par la demande d’enregistrement, observe que la forme d’un ourson gélatineux est peu ordinaire pour un grand nombre d’entre elles. En effet, si une partie du public connaît l’existence de petites confiseries sous cette forme, l’apparence de l’ourson gélatineux pour des catégories très différentes de produits (telles que des instruments scientifiques, des meubles, des ustensiles de cuisine, ou encore des tapis) aux dimensions bien supérieures, n’est pas ordinaire. D’où cette conclusion retenant que, la forme de la marque dérivant des usages habituels des secteurs concernés par ces classes de produits et services, le signe sollicité dans la demande doit être reconnu comme valable.

Un jingle peut-être une marque mais… pas toujours !

EUIPO., 3 octobre 2023, MUE n° 018849003

Les jingles sonores utilisés par les opérateurs de transport public apparaissent comme des éléments incontournables de la communication de leurs services aux milliers ou millions de voyageurs qui les empruntent quotidiennement. Ce rattachement opéré spontanément par le public à telle ou telle compagnie de transport pourrait constituer un signe pertinent d’indication d’origine de ces services et ainsi répondre aux conditions du dépôt de marque.

Une décision récente de la chambre de recours de l’EUIPO est toutefois venue nuancer cette dynamique. La société exploitant le réseau de transport berlinois en Allemagne avait sollicité l’enregistrement de la demande de marque composée de son jingle d’environ 2 secondes (audible à cette adresse) pour distinguer des services en classe 39 de « transport, transport de passager, emballage de produits ; stockage de produits ; organisation de voyage ».

La société déposante reprochait à l’office d’avoir rejeté sa demande pour défaut de distinctivité. Rappelant sa position constante sur le sujet, l’examinateur avait notamment conclu que le public prête davantage la fonction de garantie d’origine des produits et services à des signes verbaux ou figuratifs qu’à une très courte séquence sonore ou, au contraire, à une chanson intégrale.

Le déposant considérait ce jingle comme distinctif et permettant aux usagers de l’associer au service de transport berlinois notamment puisqu’aucune autre compagnie de transport ne faisait usage du son de synthèse d’une cloche.

L’argumentation est pourtant rejetée par la chambre de recours de l’EUIPO. Observant que les jingles sont un mode de communication très fréquent dans le domaine du transport, pour attirer l’attention des usagers et leur communiquer une information, seule une séquence sonore qui sortirait nettement de l’ordinaire serait susceptible d’assurer la fonction de la marque.