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Douane - Origine et préférences tarifaires - Décision imminente de la Commission sur la situation du Cambodge !

11 février 2020

L’Union Européenne a ouvert en février 2019 une procédure de retrait temporaire du Cambodge du SPG-TSA ("tout sauf les armes, bénéficiant aux pays les moins avancés"), motivée par un certain nombre de violations qualifiées de graves aux droits de l'homme et aux droits des travailleurs. Après une période d’observation de 6 mois, un rapport a été remis aux services de la Commission et les autorités cambodgiennes ont été auditionnées.

La décision de la Commission sera connue dans les tous prochains jours. Elle peut aller du retrait temporaire pure et simple (perte des préférences tarifaires) à un basculement temporaire dans le SPG général, moins avantageux que celui dont bénéficie aujourd’hui le Cambodge (SPG « pays les moins avancés »). Très peu d’informations ont filtré au cours de ces derniers mois, et les échos sont plutôt pessimistes.

Le Cambodge est une zone très active de production pour les industries du textile et de l’habillement. De nombreux fournisseurs chinois, thaïlandais ou coréens sous-traitent la fabrication à des usines cambodgiennes et bénéficient ainsi de la préférence tarifaire à l’importation dans l’UE prévue par le SPG.

Les importateurs doivent donc craindre un surcoût de droits de douane et un perte de marge. En cas de décision défavorable ils auraient 6 mois (jusqu’à mi-août 2020) pour travailler sur des solutions alternatives. Le Vietnam (SPG général et accord de libre échange pas encore entré en vigueur) et le Bangladesh (SPG-TSA) font partie des alternatives possibles à condition d’avoir la capacité de production suffisante.

La décision est à suivre dans les prochains jours afin de prendre les mesures adaptées à la nouvelle situation !

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