Dans un contexte où les engagements RSE se renforcent, de plus en plus d’entreprises souhaitent produire ou consommer une électricité plus propre grâce au photovoltaïque, aux bornes de recharge ou encore à l’énergie éolienne. Ces projets, en plein essor, soulèvent toutefois des enjeux juridiques, contractuels et fiscaux souvent sous estimés : sécurisation des contrats, fin de vie des installations, TVA, droits de douane, TICFE, urbanisme…
Filiz ALPARSLAN, Sophie DUMON-KAPPE, Estelle GARNIER, Marjolaine GERMAIN ont le plaisir de vous inviter à un webinaire gratuit intitulé :
Énergies renouvelables : enjeux juridiques & fiscaux
Jeudi 2 avril 2026 de 11h30 à 12h30
via Microsoft Teams
Ce temps d’échange aura pour objectif de vous offrir une lecture claire, opérationnelle et structurée des principales interrogations à anticiper avant le lancement d’un projet photovoltaïque.
Les 10 questions abordés lors du webinaire :
• Que devient mon installation à la fin du contrat ?
• Puis-je mettre un terme au contrat ?
• Est-ce que je souhaite revendre l'électricité produite et /ou l'utiliser pour mes besoins propres ?
• Mon prestataire est-il engagé à réaliser le projet ?
• Y a t'il des contraintes de raccordement ?
• Faut-il respecter certaines règles d’urbanisme ?
• Achats / importations de panneaux solaires : des droits de douanes & droits antidumping qui peuvent renchérir vos achats
• TVA : qui est le redevable ?
• TVA : quid du droit à déduction ?
• TICFE / revente de l’électricité produite : quel statut ? quel taux de TICFE (taxe sur l’électricité) s’appliquerait ?
Lien d'inscription : Webinaire 2 avril 2026 - Énergies renouvelables