Prévenir le harcèlement moral en milieu professionnel
Prévenir le harcèlement moral en milieu professionnel : un enjeu majeur pour la santé au travail
Dans cette Minute Sociale, Romane Person, avocate en droit social à Vannes, vous explique le cadre juridique pour prévenir le harcèlement moral dans le cadre professionnel.
Les typologies de harcèlement moral en entreprise
Le harcèlement moral en milieu professionnel peut prendre plusieurs formes :
- Harcèlement descendant (hiérarchique)
- Harcèlement horizontal (notamment entre collègues)
- Harcèlement ascendant
- Harcèlement institutionnel qui découle de méthodes de gestion ou d’organisation globales de l’entreprise
Les agissements constitutifs de harcèlement moral ont pour objet ou pour effet de dégrader les conditions de travail du salarié susceptible de :
- Porter atteinte à ses droits et à sa dignité (mise au placard, brimades, mesures vexatoire, humiliations).
- Altérer la santé physique ou mentale du salarié (pressions subies susceptibles d’entraîner un état dépressif, remarques désobligeantes entraînant une perte de confiance en soi).
- Compromettre son avenir professionnel (dévalorisation d’un salarié à l’égard de ses collègues, mise à l’écart avec privation d’activité).
Identifier une victime ou un auteur de faits de harcèlement moral en entreprise :
Pour l’auteur des faits de harcèlement, il peut s’agir :
- De l’employeur,
- Du représentant de l’employeur,
- D’un supérieur hiérarchique,
- D’un subordonné,
- D’un collègue n’ayant aucun lien hiérarchique,
- D’un client ou donneur d’ouvrage,
- Conjoint ou membre de la famille de l’employeur.
En tout état de cause, il faut que l’auteur des faits et la victime aient une relation de travail.
La victime de faits de harcèlement moral peut être :
- Tous salariés du secteur privé,
- Les candidats à un recrutement, à un stage ou à une période de formation en entreprise,
- Les personnes en stage et en formation.
Cela peut concerner un ou plusieurs salariés, quels que soient l’activité, la taille de l’entreprise, l’ancienneté du salarié ou son statut, même s’il est en période d’essai.
Comment agir en cas de dénonciation de fait de harcèlement moral en entreprise ?
L'employeur a l'obligation de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour protéger la santé physique et mentale des travailleurs, prévenir les risques professionnels et informer les salariés sur les dispositifs relatifs au harcèlement moral.
Un rappel régulier à l’ensemble des collaborateurs des principes fondamentaux qui s’appliquent à la relation de travail (information/formation) : notamment celui de non-discrimination, d’égalité entre les hommes et les femmes, de protection des libertés individuelles des salariés et de respect mutuel, etc.
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