Présenter ses vœux en période électorale
Alors que la période électorale est bien engagée, les élus peuvent légitimement s’interroger sur les conditions dans lesquelles ils peuvent présenter leurs vœux au début de l’année.
Souhaiter une bonne année, de la réussite et d’autres bonnes choses au moment des fêtes de fin d’année et tout au long du mois de janvier est une tradition de longue date à laquelle les élus ne souhaitent pas déroger. Toutefois, en ce début d’année 2026, le respect de cette tradition s’effectue pendant la période préélectorale.
Bien entendu, rien n’interdit l’organisation de cérémonies de vœux ou l’envoi de cartes de vœux par les élus.
Cependant, pendant la période préélectorale, la présentation des vœux sous quelque forme que ce soit ne doit pas être considérée comme une promotion publicitaire de la collectivité laquelle est interdite.
En effet, il faut rappeler que, selon l’article L.51-2, alinéa 2, du code électoral, depuis le 1er septembre 2025, « aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité ne peut être organisée sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin ».
Ainsi, les vœux du maire ou du président de la communauté de communes ne doivent pas être l’occasion de mettre en valeur les réalisations et la gestion de la collectivité ou de dresser le bilan du mandat écoulé.
Pour que les vœux ne constituent pas une campagne de promotion publicitaire des réalisations de la collectivité, ils doivent s’inscrire dans le cadre de la continuité d’une pratique.
Ainsi, n’ont pas été sanctionnées les opérations suivantes :
- L’organisation d’une cérémonie de vœux lorsqu’elle s’inscrit dans une continuité (CE, 19 janvier 2009, nº318262) ;
- Les vœux manuscrits envoyés par le maire à chaque famille et accompagnés d’un cadeau, dès lors que cette pratique est traditionnelle dans la commune (CE, 10 mars 2009, nº317976) ;
- La carte de vœux accompagnée d’une invitation à un buffet et un spectacle, dans la mesure où cet acte de communication relevait du fonctionnement habituel de la collectivité (CE, 11 février 2002, n°234810) ;
Plus récemment, a été jugée comme ne constituant pas une campagne de promotion la campagne des vœux du maire sortant ayant consisté en l’affichage sur les panneaux publicitaires d’une affiche portant des photos de la ville et la mention « Vincent X… et le conseil municipal vous souhaitent une très belle année 2020 » et en l’envoi aux habitants d’une carte de vœux signée du maire. Le juge a retenu que cette campagne de vœux s’inscrivait dans la continuité des campagnes de vœux précédentes (CE, 25 juin 2021, n°447622).
Le juge administratif n’hésite pas à vérifier la continuité de la forme et des modalités d’organisation des cérémonies ou publications, mais également le montant des dépenses engagées pour ces opérations (CE, 9 juillet 2021, n°449217).
Autrement dit, pour ne pas vous exposer aux critiques, présentez vos vœux pour 2026 en utilisant les mêmes méthodes et les mêmes formes et au même prix que les années précédentes.
Par ailleurs, il faut apporter une attention particulière aux propos tenus.
En effet, il est vrai qu’il n’est pas reproché une campagne de promotion publicitaire du fait qu’un élu « ait très brièvement fait référence à sa candidature lors de la cérémonie des vœux au personnel » (CE, 22 novembre 2021, 450959) ou qu’il en est profité pour annoncer sa candidature (CE, 9 juillet 2021, n°445767).
Toutefois, les discours prononcés à cette occasion doivent être exempts de toute polémique électorale. Ainsi, le juge écarte le caractère de campagne de promotion irrégulière si les discours ne font pas référence aux futures élections municipales, ne contiennent pas d’éléments de polémique électorale et ne dépasse pas le cadre de la communication institutionnelle (CE, 25 juin 2021, n°447622).
En revanche, ont été regardés comme constitutifs d’une campagne de promotion publicitaire réalisée aux moyens des ressources de la commune, les propos du maire et de son premier adjoint qui au cours de la cérémonie des vœux, bien qu’organisée dans les mêmes conditions que les années précédentes ont présenté un bilan particulièrement élogieux de l’action de l’équipe sortante, évoqué les grands projets à venir en cas de réélection et tenu des propos polémiques sur le précédent mandat (CE, 30 décembre 2021, n°448699).
Autrement dit, il faut dire juste ce qu’il faut : les discours de vœux doivent se limiter à des informations factuelles sans sujet de polémique électorale.
En synthèse, pour présenter ses vœux sereinement en 2026, le maire doit :
- Poursuivre les modalités de présentation des vœux des années précédentes ;
- Veiller avec soin aux propos tenus pendant la cérémonie pour ne pas présenter le bilan du mandat ou engager une polémique électorale.
