Dans quelles conditions un système d'intelligence artificielle peut-il justifier le traitement de données personnelles communiquées spontanément par l'utilisateur ?
Retour sur les recommandations publiées par la CNIL
Sommaire
Première décision française à statuer sur la compatibilité de l'upcycling avec la propriété intellectuelle des tiers
L'emblématique masque de plongée conjugue technique et esthétique lui permettant de bénéficier de la protection par le droit des dessins et modèles
Nouveau florilège de publications pratiques par l'Agence européenne pour la cybersécurité et d'instruments d'application des grands textes européens de régulation de cette matière technique
Focus sur la difficulté de mettre en oeuvre les règles spécifiques d'exclusion de brevetabilité de présentations d'informations ou de logiciels en droit français
Nouvelle illustration de la délicate mise en balance des intérêts de l'employeur et des droits du salarié sur ses données personnelles
Quand succès commercial et renommée d'un produit sont insuffisants pour légitimer le dépôt d'une marque tridimensionnel portant exclusivement sur son apparence
